Bloc-Notes

Consentement

Selon la loi, un médecin a l’obligation de renseigner et d’obtenir le consentement de son patient avant de le soigner. Le but de cette obligation est de permettre au patient de prendre une décision éclairée. Le médecin doit donc informer son patient sur le diagnostic posé, la nature et l’objectif du traitement, qu’il soit chirurgical ou pharmacologique, la divulgation des risques et les choix thérapeutiques possibles. Le médecin doit enfin répondre aux questions de son patient. Les formulaires de consentement ne sont que l’accessoire de l’information qui a été transmise mais ne remplacent pas l’obligation d’informer.

La loi reconnaît des droits de recours au patient qui a subi une intervention qui lui a causé des dommages dans les cas où il n’a pas donné un consentement libre et éclairé et ce, même si un formulaire d’autorisation a été complété et signé par le patient.

Le refus des soins de santé

La loi précise que « toute personne est inviolable et a droit à son intégrité ». Ce principe est fondamental et le législateur n’y tolère que peu d’exceptions. Par conséquent, nul ne peut porter atteinte à la personne ni lui administrer des soins sans son consentement libre et éclairé, sauf dans les cas prévus par la loi.

Ainsi, à moins que la personne ne soit déclarée inapte par un tribunal, son refus d’être traitée doit être respecté car elle a le droit de décider de quelle façon elle souhaite disposer de son corps. Elle peut même prendre de mauvaises décisions ou des décisions qui peuvent apparaître déraisonnables pour un autre. Par exemple, dans l’affaire bien connue de Nancy B., rendu dans la région de Québec il y a quelques années, son refus de traitement fut respecté par le tribunal même s’il risquait d’entraîner sa mort, et ce, malgré le fait que le tribunal n’était pas en accord avec ce choix. Elle est effectivement décédée peu de temps après la cessation des traitements. Également, dans une affaire rendue en Ontario, une action pour voies de fait contre un médecin fut accueillie parce qu’il avait donné une transfusion sanguine à sa patiente, témoin de Jéhovah, malgré une note écrite trouvée dans le porte-monnaie de celle-ci et indiquant spécifiquement qu’elle refusait toute transfusion sanguine.

Confidentialité

Le dossier médical d’une personne est confidentiel et ceci constitue un droit fondamental de la personne. Ce principe est énoncé pour le bénéfice et la protection des droits de la personne visée par le dossier. Ainsi, nul ne peut avoir accès au dossier médical sauf avec l’autorisation du patient, sur l’ordre du tribunal ou dans les cas prévus par la loi. Le médecin, l’établissement ou la clinique qui constitue et conserve le dossier agit à titre de support.

Par ailleurs, plusieurs lois garantissent le droit d’accès du patient à son dossier médical et on ne saurait lui opposer la confidentialité pour lui refuser l’accès puisque cette confidentialité est édictée en premier lieu pour son bénéfice. Ce droit comporte trois exceptions pour les majeurs capables : si l’accès pourrait causer un préjudice grave à la santé du patient, il sera refusé momentanément, si les renseignements contenus au dossier concernent ou émanent d’un tiers, ces informations ne seront pas divulguées et certains documents spécifiques tels les rapports d’enquête sur incidents ne seront pas divulgués.