Une indemnité versée à une mère pour le temps consacré à son enfant
Victime d’un grave accident survenu à l’occasion d’une leçon de ski, un jeune garçon de 9 ans a failli perdre la vie. Après un coma de 13 jours et une hospitalisation de plusieurs mois, il a reçu son congé, mais est resté avec des séquelles importantes au niveau moteur, visuel, cognitif et du langage engendrant notamment des difficultés d’apprentissage. L’école de l’enfant a mis en place de nombreux services personnalisés pour lui permettre de continuer à fréquenter l’école régulière. Sa mère a dû abandonner son emploi dans le but de lui consacrer plus de temps. Elle lui a dédié en moyenne cinq heures par jour pour l’assister dans ses devoirs, afin de lui permettre de réussir sa scolarité primaire.
La Cour supérieure a reconnu la responsabilité de la station de ski et l’a condamné à payer à l’enfant une somme de 2 334 169,00$ à titre de compensation pour ses préjudices. La Cour a également reconnu que la mère avait droit d’être indemnisée pour la perte de ses revenus d’emploi. En outre, considérant que les soins, l’assistance extraordinaire et le dévouement accordé à son fils allaient au-delà de ce qui est normalement requis de la part d’un parent, la Cour lui a accordé une indemnité de 10 $ l’heure pour un total de 100 000,00 $. Enfin, un montant de 75 000,00 $ lui a été accordé pour le stress, l’angoisse et l’anxiété. La Cour d’appel n’a pas vu dans cette décision d’erreur justifiant son intervention.
M.A. c. Les Stations de la Vallée de Sait-Sauveur inc., 2008 QCCS 240