La Cour supérieure a reconnu la responsabilité de la station de ski et l’a condamné à payer à l’enfant une somme de 2 334 169,00$ à titre de compensation pour ses préjudices. La Cour a également reconnu que la mère avait droit d’être indemnisée pour la perte de ses revenus d’emploi. En outre, considérant que les soins, l’assistance extraordinaire et le dévouement accordé à son fils allaient au-delà de ce qui est normalement requis de la part d’un parent, la Cour lui a accordé une indemnité de 10 $ l’heure pour un total de 100 000,00 $. Enfin, un montant de 75 000,00 $ lui a été accordé pour le stress, l’angoisse et l’anxiété. La Cour d’appel n’a pas vu dans cette décision d’erreur justifiant son intervention.

M.A. c. Les Stations de la Vallée de Sait-Sauveur inc., 2008 QCCS 240

Ce sont évidement les tribunaux qui sont les garants de l’état de droit. S’ils veulent jouer pleinement leur rôle, il est bien sûr impératif que tous les citoyens y aient accès en pleine égalité.

Or, au Québec, on parle de l’important problème d’accès à la justice civile depuis des années. Tour à tour, commissions, colloques, observatoires, études, rapports et plus récemment séance d’information et d’échanges tenue par la Cour supérieure et le Barreau de Québec ont identifié des problématiques et mis de l’avant des solutions pour favoriser une plus grande accessibilité au système de justice.

Le problème reste pourtant entier : améliorer l’efficacité du système judiciaire permet sans aucun doute d’en faire davantage avec les ressources disponibles mais ne semble tout simplement pas favoriser l’exercice effectif des droits d’un plus grand nombre de citoyens.

On peut se demander pourquoi certaines propositions plus audacieuses formulées au cours des dernières années sont restées sans réponse. C’est le cas notamment de celles contenues dans un rapport du Barreau de Montréal qui visaient à adopter des mesures permettant de rééquilibrer les forces économiques entre les justiciables, qui ne disposent évidemment pas tous des mêmes ressources financières. La solution se situe pourtant en grande partie de ce côté, puisque près de 80% des citoyens considèrent aujourd’hui ne pas avoir les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Égalité devant la loi…vraiment?

Le problème d’accès à la justice semble tout autant lié aux perceptions négatives des citoyens face au système judiciaire et aux acteurs qui gravitent autour de son fonctionnement. Or, se pourrait-il que derrière cette perception négative, qui constitue un véritable frein à l’exercice des droits de nombreux justiciables, se profile une certaine part de sagesse populaire à laquelle on devrait porter plus d’attention?

Nous serions-nous éloignés sans nous en rendre compte des valeurs humaines telles que l’égalité, la solidarité et la compassion ?

Comme certains l’ont déjà dit avec justesse, faut-il «repenser les buts et les valeurs du système de justice»? À défaut, est-il permis de penser que l’égalité juridique devant la loi restera largement illusoire…au détriment même de cette démocratie qui nous est si chère?

Le Tribunal énonce que les patients ont été collectivement les otages des moyens de pression exercés par les médecins spécialistes.  En participant aux journées d’étude au détriment de leurs obligations professionnelles, plus particulièrement en annulant leurs rendez-vous avec leurs patients, les médecins ont commis une faute civile qui a engagé leur responsabilité. La Fédération, qui  a incité ses membres à manquer à ses obligations, est solidairement responsable pour le préjudice causé aux patients.  Ces derniers  ont droit à des dommages-intérêts compensatoires de 250 $ par victime pour  les inconvénients, l’angoisse, le stress de l’inconnu, l’inquiétude auxquels les journées en cause ont donné lieu et en plus, de 200 $ pour chacun des 10 000 victimes à titre de dommages-intérêts exemplaires pour l’atteinte illicite au droit à la dignité garanti par la Charte.

Conseil pour la protection des malades c. Fédération des médecins spécialistes du Québec2010 QCCS 6094

Comment peut-on expliquer un tel phénomène? Existerait-il en ce monde deux réalités parallèles que la science physique n’aurait pas découvertes mais que la science juridique aurait, elle, réussi à appréhender du haut de son savoir ?

Car comment une seule et même réalité pourrait donner lieu à tant de divergences ? Surtout de la part de professionnels qui ont fait le serment de remplir les devoirs de la profession d’avocat avec honnêteté, fidélité et justice ?

Ce constat troublant soulève une terrible question : si deux réalités peuvent coexister à l’égard d’un seul et même événement, n’est-il pas logique d’affirmer qu’il peut également coexister deux formes de justice ? Une pour les demandeurs et une pour les défendeurs? Une pour les victimes, et une pour les assureurs ? Une pour les pauvres, et une pour les riches…?

En réalité, cela démontre que la notion de justice, comme l’ont proposé certains, est d’abord et avant tout culturelle : elle varie au gré de la sensibilité ou des intérêts de chacun.

Et force est de constater qu’il s’est développé, du côté de la défense, une «culture» de contestation à l’égard des droits des victimes qui, de notre point de vue, s’éloigne notablement de l’idéal de justice humaine.