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La responsabilité civile

Toute personne morale ou physique qui cause un préjudice à autrui par sa négligence, quelle qu’elle soit, doit compenser intégralement sa victime pour les dommages en découlant.

Trois éléments doivent être prouvés pour engager la responsabilité civile d'une personne : une faute, un préjudice et une relation de cause à effet entre cette faute et ce préjudice.

La faute

Une faute est commise lorsqu’une personne fait défaut de se conformer aux devoirs de conduite imposés par les lois ou lorsqu’elle transgresse le devoir général de ne pas nuire à autrui. Commet donc une faute celui ou celle qui adopte un comportement contraire à une loi, un règlement ou à toute autre norme écrite ou à défaut, à celui d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. La faute réfère donc à la violation d’une norme de conduite, qu’elle soit écrite ou non.

Le préjudice

Pour qu'une faute puisse engager la responsabilité d'une personne, il faut évidemment qu'elle occasionne un préjudice. Il s'agit du deuxième critère de la responsabilité civile. Le préjudice est constitué des différents dommages que la faute cause à la victime. Ces dommages peuvent être d'ordre matériel, corporel ou moral. L'auteur du préjudice est tenu de payer l'équivalent monétaire des dommages, tant pour le passé que pour l'avenir.

Le lien de causalité

Enfin, pour engager la responsabilité d'une personne, il faut également démontrer que le préjudice est la conséquence directe de la faute, c'est-à-dire que sans celle-ci, aucun dommage ne serait survenu. On ne peut en effet tenir quelqu’un responsable d'un dommage qui n'a pas une relation immédiate avec la faute commise. Par exemple, la personne qui bouscule un vieil homme qui tombe malencontreusement au sol ne sera pas tenue responsable de l’arrêt cardiaque de ce dernier si la preuve révèle que la crise avait débutée avant son geste fautif. Cette personne sera toutefois tenue responsable de tous les dommages directement attribuables à la chute, qu’ils soient matériels, physiques, moraux ou psychologiques.

Avant d'instituer un recours judiciaire contre une personne, il est important d'évaluer le dossier afin de déterminer la présence de ces trois critères. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour connaître vos droits ou pour obtenir plus d’information.

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