pixel Facebook

La responsabilité médicale, hospitalière et dentaire

Victime d'erreur médicale Toute personne qui cause un dommage à autrui par sa négligence doit compenser intégralement sa victime pour le préjudice en découlant. Médecins, hôpitaux et dentistes, loin d'échapper à cette règle, ont maintes et maintes fois été condamnés par les tribunaux dans le cadre de recours en responsabilité professionnelle.

Ces recours sont facilités par l'existence d'une quantité d'experts médecins, dentistes ou autres professionnels fournissant aux victimes l'assistance nécessaire à l'établissement de leur preuve. Il n'est donc plus vrai, comme cela a pu être le cas auparavant, de dire que les acteurs du système médical se protègent entre eux et qu'ils refusent d'aider les victimes de fautes médicales.

Trois éléments doivent être prouvés pour engager la responsabilité professionnelle d'un médecin, d'un hôpital ou d'un dentiste : une faute, un préjudice et une relation de cause à effet entre cette faute et ce préjudice.

La faute

Les professionnels de la médecine n'ont pas, à l'égard des patients, une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il ne peut leur garantir d'atteindre un résultat précis dans le cadre de leurs traitements. En revanche, ils doivent, dans le cadre de tout acte professionnel qu'ils posent, agir consciencieusement et utiliser tous les moyens appropriés que met à leur disposition la médecine et qu'un professionnel prudent et diligent aurait utilisés dans les mêmes circonstances.

Ainsi, le fait de ne pas réussir un traitement, ou même de commettre une erreur, n'équivaut pas nécessairement à une faute professionnelle. Un professionnel de la santé peut, en effet, commettre une erreur qui n'engagera pas sa responsabilité lorsqu'il a utilisé tous les moyens à sa disposition et a fait preuve de compétence, comme l'aurait fait un autre professionnel prudent et diligent dans les mêmes circonstances.

Le préjudice

Pour qu'une faute puisse engager la responsabilité d'un médecin, d'un hôpital ou d'un dentiste, il faut évidemment qu'elle occasionne un préjudice. Il s'agit du deuxième critère de la responsabilité civile. Le préjudice est constitué des différents dommages que la faute du professionnel cause au patient. Ces dommages peuvent être d'ordre matériel, corporel ou moral. L'auteur du préjudice est tenu de payer l'équivalent monétaire des dommages, tant pour le passé que pour l'avenir.

Le lien de causalité

Enfin, pour engager la responsabilité d'un médecin, d'un hôpital ou d'un dentiste, il faut également démontrer que le préjudice est la conséquence directe de la faute, c'est-à-dire que sans celle-ci, aucun dommage ne serait survenu. On ne peut en effet tenir un professionnel de la santé, quel qu'il soit, responsable d'un dommage qui n'a pas une relation immédiate avec la faute commise. Par exemple, le médecin arrivant en retard à la salle d'accouchement ne sera pas responsable du décès de l'enfant s'il est prouvé que celui-ci serait mort de toute façon.

Compte tenu de ces critères, il faut se rappeler qu'avant d'instituer un recours judiciaire contre un médecin, un hôpital ou un dentiste, il est important d'évaluer le dossier d'un point de vu médical et légal. Trop souvent, cette étape préalable est négligée par les avocats ne disposant pas de l'expérience requise, alors que cette évaluation détermine souvent l'issue du dossier.

Retour

Consultation en ligne gratuite

Décrivez-nous votre problématique et nous vous informerons de ce que nous pouvons faire pour vous.

Vous ou un de vos proches pensez avoir été victime d'une erreur médicale ?

Agissez dès maintenant.

Demandez une consultation

Coordonnées

514 744-8004

1 855 744-8004

info@victime.ca

35, rue de Port-Royal est,
Bureau 100
Montréal (Québec) H3L 3T1

Heures d'ouverture

Lundi : 9h00 à 18h00
Mardi : 9h00 à 18h00
Mercredi : 9h00 à 18h00
Jeudi : 9h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 18h00

Suivez-nous