Représentation par avocat des personnes inaptes
Lorsqu’il est question de représentation d’un majeur estimé inapte, le législateur prévoit qu’un avocat pourra être chargé de le représenter si le tribunal l’estime nécessaire pour la sauvegarde de son intérêt. Pourtant, le droit d’être représenté par avocat est incontestable et fondamental et ce, pour tous les sujets de droit. Ce critère de nécessité est-il un obstacle à la sauvegarde du meilleur intérêt de la personne vulnérable ou fait-il partie intégrante des mesures de protection édictées en sa faveur? Qu’elles sont donc les situations où telle désignation serait nécessaire et, dans un tel cas, comment un tel mandat doit-il être exécuté? Cette présentation analysera ces questions pour dégager les principes qui doivent guider les juristes, et informer les professionnels appelés à œuvrer auprès des majeurs inaptes.