REJB 2002-29951
Cour d'appel
Dans l’affaire du Dr Barry Sternthal c. Carole Leroux, numéro 500-09-008939-993
Rendue le 25 février 2002
et
REJB 1999-15293
Cour supérieure
L’honorable juge Allan R. Hilton
Dans l’affaire de Carole Leroux c. Dr Barry Sternthal, numéro 500-05-011049-952
Rendue le 10 novembre 1999
Chirurgien-dentiste condamné à payer à sa patiente la somme de 38 448,18 $ plus $15,300 pour les frais d’experts.
Résumé
Dans cette affaire, la demanderesse reproche au chirurgien dentiste de ne pas avoir respecté les règles de l’art lors de l’insertion d’implants. De plus, il a omis de lui transmettre toutes les informations requises pour qu’elle puisse donner un consentement libre et éclairé à l’intervention.
La cour est arrivée à la conclusion que le chirurgien dentiste n’a pas respecté son devoir de transmettre à sa patiente les informations nécessaires pour lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. Si cela avait été fait, elle n’aurait pas consenti à la chirurgie. En conséquence, elle a subi de multiples inconvénients et devra se soumettre à une nouvelle chirurgie. En effet, les implants ont du être retirés et une nouvelle chirurgie pour insérer de nouveaux implants doit être effectuée.
La cour a ordonné au défendeur de rembourser la totalité des honoraires qu’il avait perçu de même que ceux payés par la demanderesse à d’autres dentistes. Une somme a aussi été accordée pour le salaire perdu par la demanderesse alors qu’elle était chez le dentiste et 15 000.00$ ont été accordés pour la souffrance et les inconvénients subis. Les droits de la demanderesse ont été réservés pour le coût des soins futurs.