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Les dommages causés par le fait d'un animal

Blessure Causée par un Animal Au Québec, la loi accorde à la victime d'un dommage corporel, moral ou matériel le droit d'obtenir une compensation de la part de celui qui en est légalement responsable. De façon générale, une personne est légalement tenue de réparer le préjudice qu'elle cause à autrui si elle commet une faute, c'est-à-dire si elle manque à son devoir de respecter les règles de conduite que les circonstances, les usages ou la loi lui imposent.

Un régime de preuve particulier s'applique toutefois aux dommages causés par le fait d'un animal. En effet, la victime de tels dommages jouit d'une présomption de responsabilité envers le propriétaire ou le gardien de l'animal, ce qui facilite énormément son recours. Sur la base de cette présomption, le propriétaire ou le gardien de l'animal sera présumé responsable des dommages subis par la victime à moins qu'il puisse démontrer que les dommages ont été causés par une force majeure ou par la faute de la victime elle-même ou celle d'un tiers.

L'exonération du propriétaire ou du gardien d'un animal n'est donc pas chose facile.

Entreprendre des démarches pour un dommage causé par un chien ou autre animal

En principe, on ne pourra refuser de compenser les dommages découlant du fait d'un animal à moins que la victime ou un tiers ait fait preuve d'imprudence (par exemple en provoquant ou en effrayant l'animal ou en ne prenant pas à son endroit les précautions nécessaires) ou si un événement extérieur, imprévisible et irrésistible explique à lui seul la réaction de l'animal en l'absence d'une faute caractérisée de son propriétaire ou de son gardien.

Mentionnons qu'une victime ne devrait jamais se priver d'entreprendre des démarches de recouvrement si ses blessures sont causées par un animal qui appartient ou qui est sous la garde d'un proche. Il faut savoir en effet que de telles démarches peuvent être entreprises directement contre l'assureur de cette personne, évitant ainsi tout embarras.

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