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Indemnité pour blessures corporelles graves

Notre cabinet d'avocat dispose d'une vaste expertise dans le domaine des blessures corporelles graves. Nous pouvons ainsi vous fournir l'ensemble des conseils juridiques nécessaires afin de déterminer si vous avez été victime d'une faute donnant ouverture à un recours en responsabilité civile.

Erreurs corporelles graves causées par la négligence d'autrui

Si vous avez subi une blessure ou un préjudice, nous vous fournirons toute l'information juridique dont vous avez besoin. En cas de poursuite, nous réclamerons pour vous la totalité des dommages et intérêts dont vous avez été victime, et ce en fonction de la jurisprudence et du droit applicable.

Recours en responsabilité civile

Voici quelques exemples de situations pouvant mener à une poursuite pour une blessure corporelle grave causée par la négligence d'autrui:

Quelques exemples :

Dans une décision rendue en mars 2017, la Cour suprême du Canada a conclu qu’une personne qui a été blessée dans un accident d’automobile et qui est admissible à des indemnités prévues par la Loi sur l’assurance automobile, mais dont l’état s’aggrave en raison d’une faute commise par une tierce partie, par exemple lors de ses traitements à l’hôpital, ne peut intenter contre ce tiers un recours civil pour être indemnisée du préjudice corporel résultant de cette faute subséquente.

La situation est différente en matière d’accidents du travail.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit en effet que, en sus des indemnités qu’il reçoit de la CNESST, le travailleur lésé peut intenter un recours en responsabilité civile contre un tiers responsable de ses dommages afin de recouvrer « l’excédent de la perte subie sur la prestation » reçue de cet organisme. Si un tiers autre que son employeur commet une faute à l’origine de son accident de travail, la loi lui permet en effet de recouvrer auprès de ce tiers fautif une indemnité parfois très importante pour tous ses dommages non compensés par la CNESST, par exemple la portion non couverte de ses pertes salariales passées, son déficit de carrière futur ou les pertes de jouissance de la vie découlant de ses limitations physiques ou psychologiques.

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Dans les cas qui le permettent, nous offrons la possibilité d’agir sur la base d’un pourcentage des sommes qui seront perçues auprès de la partie défenderesse. Contactez-nous afin d'obtenir plus de détails.

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