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Hébergement des aînés

Une récente décision de la Cour d’appel du Québec a cristallisé le concept de « sauvegarde de l’autonomie » et donc du respect des droits des aînés, en regard des dispositions relatives au mandat donné en prévision de l’inaptitude. Du coup, il est apparu que cette brillante décision constituait un virage qui pourrait dorénavant inspirer une approche plus respectueuse des droits des personnes dans les litiges concernant les mandats de protection et les requêtes pour autorisation de traitement, en particulier celles visant l’hébergement des aînés. Partant de là, il y avait lieu de se demander si elle permettait enfin de remettre en question les principes énoncés dans la décision rendue douze ans plus tôt dans l’affaire L. (F.A.) c. Centre d’hébergement Champlain, (C.A.). Ainsi, ce texte tentera de déterminer s’il est possible de confronter, de concilier, ou d’écarter, les principes énoncés dans cette dernière affaire tout de même récente, encore citée, enseignée et qui fait indéniablement autorité compte tenu des positions prises par cette même Cour depuis, pour qu’il soit possible de surmultiplier les impacts positifs de l’arrêt rendu dans P. (L.) c. H. (F.) sur le sort des personnes vulnérables et des aînés.

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