Blessures corporelles graves : les indemnités

VictimeBlessures corporelles graves : les indemnités Notre cabinet d'avocat dispose d'une vaste expertise dans le domaine des blessures corporelles graves. Nous pouvons ainsi vous fournir l'ensemble des conseils juridiques nécessaires afin de déterminer si vous avez été victime d'une faute donnant ouverture à un recours en responsabilité civile.

Si vous avez subi une blessure ou un préjudice grave attribuable à la faute d’un tiers, nous vous fournirons toute l'information juridique dont vous avez besoin. En cas de poursuite, nous réclamerons pour vous la totalité des dommages et intérêts dont vous avez été victime et ce en fonction de la jurisprudence et du droit applicable.

Quelques exemples de situations pouvant mener à une poursuite pour des blessures corporelles :


Le cas particulier du recours en excédent pour les travailleurs victimes d'un accident du travail

Au Québec, le travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être indemnisé par la CNESST tant pour ses pertes de revenus que pour toute atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, et ce indépendamment de la faute à l'origine du préjudice. En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le travailleur ne peut donc pas poursuivre directement son employeur ni un collègue de travail pour ses dommages, même en présence d'une faute. Seule la CNESST peut prendre en charge son dossier et le compenser.

Réclamer un complément d'indemnité en sus de la CNESST

Une exception existe cependant dans la loi, et elle présente un très grand intérêt puisqu'elle permet à certaines victimes de réclamer un complément d'indemnité en sus de ce que la CNESST leur aura versé.

Ce droit existe lorsque le dommage subi par le travailleur a été causé par un tiers, autre que son employeur ou un collègue de travail. Si la faute ayant été à l'origine des dommages a été commise par un tel tiers responsable, le travailleur aura en effet le droit de recouvrer de ce tiers une somme correspondant à ce que les tribunaux civils peuvent lui accorder dans le cadre d'une action ordinaire, déduction faite de ce qu'il aura reçu de la CNESST. La loi utilise l'expression « recouvrer l'excédent de la perte subie sur la prestation » et ce complément d'indemnité s'obtient par le dépôt d'un recours judiciaire devant les tribunaux civils.

Dans certains cas, ce complément peut représenter des sommes très importantes, alors n’hésitez pas à nous consulter.

Pour consulter des cas récemment institués et réglés par notre cabinet en blessures corporelles, consultez notre section Actualités.

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